La semaine dernière, l’amendement 3 ter a été retiré du projet de loi sur le referendum d’initiative partagée par le Sénat. Il avait été voté en décembre 2011 par le parlement français et était à l’initiative du député EELV, F. De Rugy. Au travers d’un processus référendaire peu crédible, cet amendement avait le mérite de remettre le processus de réunification de la Bretagne entre les mains de ses habitants et des collectivités Loire-Atlantique et région Bretagne, sans que la région Pays de la Loire ne puisse bloquer ce processus, comme c’est le cas aujourd’hui.
Cette séance, outre les propos caricaturaux du jacobinisme habituel, aura permis quelques interventions intéressantes, et de constater que c’est bien la question spécifique de la territorialité bretonne, qui induit ce débat sur un changement législatif nécessaire. Le gouvernement « partage l’impatience » sur cette question, mais ne peut y répondre du fait de ce que cela pourrait entrainer sur d’autres territoires (intervention du sénateur Fr. Fortassin), où la revendication n’existe pourtant pas. En somme, nous constatons que le cadre législatif de l’Etat français ne permet pas de répondre aux attentes démocratiques spécifiques du peuple breton.
Alors qu’on oppose l’avenir des régions de l’ouest de France à la résolution de la partition administrative de la Bretagne, ce débat au Sénat doit faire comprendre que c’est bien la réunification de la Bretagne qui dénouera ce problème. C’est elle qui permettra d’amener un débat dans les collectivités concernées par un remodelage et une amélioration des limites régionales de l’Ouest de la France selon le modèle proposé aujourd’hui par Bretagne Réunie et plusieurs associations.
Si Christiane Taubira, en tant que représentante du gouvernement, indique que la loi sur la décentralisation à venir pourrait proposer une « opportunité » pour répondre à la question soulevée, nous en doutons fortement. Notamment parce que la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, malgré son vote en faveur de l’amendement en décembre 2011, semble indiquer l’inverse dans ses déclarations.
De même, l’avant-projet de loi annonce la création de «communautés d’agglomérations nouvelles». C’est-à-dire la constitution d’une énième structure administrative créant des métropoles aux compétences élargies, notamment pour Nantes et très possiblement pour Rennes. Tout laisse donc présager d’une stagnation des capacités d’intervention au niveau régional au profit d’une prise de puissance des métropoles rennaise et nantaise. Ceci entrainerait nécessairement un accroissement du déséquilibre entre l’est et l’ouest de la Bretagne, entre régions pauvres et régions riches, et compliquerait encore le processus de réunification porteur d’une vision régionale et équilibrée du territoire. Le peu de compétences nouvelles pour les régions dont semble présager l’avant-projet, renforce encore cette perception insatisfaisante que l’on peut avoir de la prochaine loi.
Comme toutes les lois sur la décentralisation, la prochaine ne répondra certainement pas aux attentes démocratiques existant en Bretagne. L’inaction et le double discours d’élus du PSf en Bretagne est pour partie l’origine de la déception que provoquera la future loi. Si petite soit l’avancée, nous n’obtiendrons des compétences significatives pour la Bretagne, qu’en inscrivant le destin national du peuple breton dans notre action et en mettant en pratique notre droit à l’autodétermination, jusque dans les collectivités. L’Etat français ne fera un pas dans le sens d’un pouvoir politique et démocratique pour une Bretagne réunifiée, que s’il perçoit, qu’elle lui échappe.
Vendredi dernier, c’est encore une trentaine de personne qui se sont rassemblés à l’appel de 44 = Breizh pour «la démocratie en Bretagne» lancé le 15 décembre dernier auquel avait répondu Breizhistance, l’UDB jeunes , les jeunes écologistes 35 et 44, le PB et auquel s’est adjoint NPA 35 vendredi dernier. De nouveaux rassemblements sont prévus, le 19 mars devant le CG à Nantes et le 28 mars devant le CR, en réclamant auprès des collectivités de Bretagne :
> Un acte fort permettant d’engager clairement notre territoire sur la voie de l’unité territoriale.
> La réactivation de la commission mixte Loire-Atlantique/Région Bretagne et sa transformation en commission pour la réunification. La réunification n’est pas une question identitaire ou historique, c’est une question de démocratie. Nombre de déclarations de l’exécutif régional sur la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’un manque de compétences démocratiques locales . Nous demandons de la cohérence et de véritables engagements dans cette direction, en réclamant :
> Un débat permettant d’engager, comme en Alsace, la fusion des départements bretons (dont la Loire-Atlantique) et de la région dans une collectivité unique.
> Une collectivité unique dotée de compétences législatives, comme il existe partout en Europe, qui s’engage sur la voie d’un vrai parlement régional.
Vendredi 3 février, lors du rassemblement en compagnie de la conseillère régionale UDB Naig le Gars.
La mobilisation de vendredi dernier est modeste certes, mais c’est le deuxième rendez vous et cette campagne est faite dans l’esprit de ses initiateurs pour s’inscrire dans la durée.
De plus elle a eu lieu quelques jours après le passage de François Hollande à Brest où il a réaffirmé le néant du projet du PS français pour la Bretagne. Lors du meeting de Brest , et devant la presse, il a évoqué «les territoires» comme un atout pour «La France» . Tout en parlant d «une nouvelle étape dans la décentralisation», qui accorderait de nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales et aux régions, notamment en matière budgétaire il a exclu de faire «une décentralisation spécifique pour la Bretagne». C’est on ne peut plus clair, et n’oublions que lors de cette visite à Brest celui-ci s’est rendu à la base de sous-marins nucléaire de l’Ile Longue. En compagnie de Jean-Yves Le Drian, actuel président du conseil régional et son conseiller spéciale pour la défense, ministrable dans ce domaine en cas de victoire du PS lors de la présidentielle française, tant ses liens avec le lobby militaro-industriel sont forts.
Avant la venue de Hollande à Brest, le BREIS (Bureau Régionale d’Etudes et Initaitives Socialistes) devait se réunir pour affiner l’argumentaire pour sa «république des régions» et la «nouvelle étape de la décentralisation», qui enthousiasme tant LeDrian. Argumentaire qui figurera, parait-il, dans le projet du candidat à la présidentielle. “Les militants et élus locaux des quatre fédérations du Parti Socialiste se retrouveront ce dimanche pour élaborer avec les élus régionaux une nouvelle avancée en termes de décentralisation, de régionalisation.”
C’est ainsi que commence l’invitation faite le dimanche 05 février aux militants du parti socialiste pour participer à la journée du BREIS, sorte d’Union Régionale PS en Bretagne. Nous ne pouvons que constater que rien n’interdisait aux membres du PS de Bretagne administrative d’inviter leurs camarades de Loire-Atlantique. Cela en dit long sur le manque de cohérence du PS au sujet de l’unité territoriale de la Bretagne. Nous avons pu constater également que la conférence de presse du BREIS a été annulée par Jean-Yves le Drian. Bernard Poignant, maire de Quimper, et chargé avec Marylise LeBranchu de donner un peu de crédit à l’aspect régional du programme, n’ayant pu assisté pour cause de maladie à cette réunion. La journée du BREIS ne sera donc restée qu’une journée de briefing confidentielle pour les candidats investis par le PS venus majoritairement des départements 29, 22 et 56… les militants de la fédération 35 étant visiblement peu préoccupés du projet «breton» du PS pour se déplacer en nombre.
Ce flop tranche avec les propos de plusieurs membres du Parti Socialiste en Bretagne, qui se sont prononcés pour des compétences larges et renforcées en Bretagne.
M. Le Drian, président PS du Conseil Régional disait en juin 2011« Le Pays de Galles nous fait rêver par sa capacité d’actions régionales ». Le 21 décembre, M. Urvoas et Mme Lebranchu ont défendu l’amendement donnant au peuple breton la possibilité de s’exprimer sur son intégrité territoriale.
A la lecture attentive de Ouest-France du 29 janvier on apprenait que Bernard Poignant, que l’on sait proche du staff de Hollande, avait, lors des vœux à la mairie de Kemper, prôné une collectivité bretonne unique (un fusion de la région et des 4 départements de la région administrative), cela lui semblant «plus facile à mettre en place qu’une modification des frontières de la région». Ce point de vue d’un homme influent au sein du PS éclaire une fois encore l’absence de cohérence sur le dossier de l’unité de la Bretagne.
Les précisions que nous sommes en droit d’attendre de la part des élus PS bretons, aurait pu intervenir lors cette sessions régionale du 3 février. Notamment au moment où le groupe Nouveau Centre-Alliance Centriste du conseil régional des pays de la Loire, propose, le vendredi 27 janvier, un vœu revendiquant pour les Pays de la Loire le «pouvoir de s’autodéterminer». Vœu soutenu par le conseiller en communication de Sarkozy, Franck Louvier, et dont rien ne peut faire douter qu’il a été formulé en réponse aux partisans de l’unité de la Bretagne. Ces précisions auraient aussi pu être réclamé au nom des groupes UDB et EELV du conseil régional, pourtant clairement engagés en faveur de l’unité territoriale et d’une autonomie régionale.
Les élus du PS en Bretagne souhaitent-ils répondre aux quatre points évoqués plus haut ? Désirent-ils réellement s’engager dans des «capacités d’actions égales à celles du Pays de Galles» ? Depuis 2006 l’assemblée nationale galloise peut voter ses propres lois dans ses domaines de compétence sans passer par le Parlement britannique de Westminster, exiger le transfert de compétence de nouveaux secteurs, et organiser, à terme, un référendum pour mettre en place un pouvoir législatif global.
En clair sont-ils prêts à s’engager en faveur du droit à l’autodétermination du peuple Breton sur l’ensemble de son territoire ? Si oui qu’ils présentent un vœu revendiquant pour la BRETAGNE le pouvoir de s’autodéterminer. Ils pourraient le faire au conseil général de Loire-Atlantique et dans l’enceinte de la région «Bretagne» .
Ainsi ils ne laisseraient pas le terme «autodétermination» issu de la grande tradition du mouvement ouvrier et des luttes de libération nationale être galvaudés par la droite. Sans doute est ce trop leur demander, mais cela contribuerait à apporter dans la transparence des votes à apporter, les précisions que nous attendons.
Pour notre part, alors que les têtes pensantes des socialistes de la Bretagne à quatre départements semblent se diriger vers l’idée d’une réforme des collectivités version PS, maintenant le statu quo de la partition, et que les autres, opposants à la réunification dans le giron de Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes, prônent la construction d’une eurorégion Ouest, ils nous semblent important de maintenir notre participation à cette campagne. Ceci pour gagner les outils institutionnels qui permettront aux bretonnes et aux bretons de construire ensemble et en toute liberté leur destin et leur avenir, basés sur la justice sociale et une répartition équitable des services sur notre territoire de Brest à Clisson sans que ces choix se voient contredits par les politiques du gouvernement de Paris.
Le comité Breizhistance du Pays de la Mée dénonce l’attitude contradictoire de Michel Hunault (député de Châteaubriant) sur de nombreux sujets, et notamment sur celui de la Réunification de la Bretagne.
Le 21 décembre 2011, M. Hunault (3e en partant de la droite) en compagnie de l'ensemble des députés bretons qui ont votés l'amendement
En effet il vient de déposer aujourd’hui au conseil régional des Pays de la Loire un vœu contre la Réunification de la Bretagne. Avec son groupe de sept élus, il déclare «on en a assez de ce débat nanto-nantais sur la rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne». D’où leur décision de soumettre un vœu au vote qui rejettera «l’idée d’une partition territoriale sans que les autres départements de la région (PdL) soit consultés», et lancera «le débat de la création par référendum d’une région Loire-Bretagne».
Alors que les élus de la région Pays de la Loire n’ont jamais voulu reconnaître l’existence du débat sur les limites régionales, ils défendent aujourd’hui une position en contradiction avec l’expression populaire et l’intérêt des populations des territoires concernés. Ceci dans le seul but de préserver des intérêts particuliers. Pire, l’un deux, M. Hunault, a voté à l’assemblée nationale le 21 décembre dernier, l’amendement qu’il semble aujourd’hui dénoncer. Il n’était pourtant pas peu fier de poser ce jour là pour défendre un amendement qui pour la première fois donnerait la possibilité à la population de s’exprimer sur la réunification de la Bretagne, sans que la région Pays de Loire n’y oppose un droit de veto. Voyant l’échéance arrivée, certains voudraient contourner le problème en proposant un référendum contradictoire niant la question principale posée depuis quarante ans par la population, celle d’une Bretagne unie.
Il semble aujourd’hui que certains élus comme M. Hunault préfèrent les effets d’annonce et la communication à la cohérence politique.
L’amendement déposé par les députés Le Fur et De Rugy le 21 décembre dernier, aura, du moins en Bretagne, presque fait oublier que celui-ci s’inscrit dans une loi plus large. La loi dite de «référendum d’initiative partagée» . Cette proposition de loi s’inscrit notamment comme une réponse du gouvernement à l’initiative populaire de l’automne 2009 sur la votation citoyenne contre la privatisation de la Poste, où deux millions de personnes s’étaient exprimées …. Le projet de loi actuelle exige lui près de 4,5 millions de signatures pour saisir l’assemblée et proposer un référendum. D’où le refus du groupe du PCF (“Gauche Démocrate et Républicaine”) de voter la loi mardi dernier.
Tout ne se joue pas en Loire-Atlantique contrairement à ce que titrait Ouest-France dimanche dernier. D’une part, car l’amendement nécessite l’accord de la «région d’accueil», la Bretagne administrative, par référendum. Mais aussi car le Conseil d’Etat reste décisionnaire d’une modification effective des limites territoriales, et que cet amendement ne peut se soustraire du contexte de la loi et du contexte électoral hexagonal.
Mardi dernier, les députés PS Lebranchu et Urvoas, ayant voté en faveur de l’amendement en première lecture se sont abstenus, suivant les consignes de Jean-Marc Ayrault président du groupe PS à l’assemblée. De même, Ronan Dantec, sénateur EELV fraîchement élu sur une liste commune avec le PS, ancien président du CUAB, a déclaré samedi dernier lors du débat organisé par 44=Breizh à Saint-Herblain, qu’il suivrait les consignes du PS et voterait contre la loi qui passera devant le Sénat. La loi étant selon lui “mauvaise”, il se conformait ainsi à ce qu’il pensait être la position du groupe PS. Ce matin, il annonce dans Ouest-France qu’il votera la loi et donc l’amendement. Ce qui a changé ? Ce qu’il croyait être la position du PS, qui plutôt que de voter contre s’est abstenu. Si peu de constance dans des prises de positions, en seulement quelques jours, témoigne de ce contexte électoral tendu et qui lui s’éloigne des enjeux démocratiques.
Cet amendement, s’il a le mérite de poser le débat en terme démocratique, ne sera sans doute pas celui qui permettra l’unité administrative de la Bretagne.
Philippe Grosvalet, nouveau président du Conseil Régional, déclarait hier que ce qui l’importait avant de parler de réunification était «d’avoir des régions fortes». Nul doute, que ses déclaration constituent avant tout une manière de botter en touche sur le débat actuel. Néanmoins c’est un poids essentiel du débat, que faire d’une Bretagne réunifiée sans nouvelles compétences institutionnelles comme un parlement ? Comment ne pas éviter un débat sur une collectivité unique ?
On aurait pu imaginer que cette proposition de référendum d’initiative partagée s’adresse aux collectivités et à la population en élargissant le simple champs d’une modification des limites territoriales. Dans ce cas là la question est bien celle du droit à l’autodétermination, d’une «région forte» certes, mais surtout réellement démocratique.
Il faut se défier des manœuvres et du jeu électoral entre PS et UMP. C’est à la société civile et aux élus des collectivités réellement engagés en faveur de la démocratie en Bretagne, d’imposer le débat sur l’unité territoriale comme partie intégrante du droit du peuple breton à se déterminer sur son avenir institutionnel, économique, social et environnemental. C’est un des moyens de sortir de la dépendance aux enjeux de pouvoir entre PS et UMP.
Mercredi matin a été voté un amendement à l’article L. 4122-1-1 facilitant le processus de réunification de la Bretagne. Il serait désormais possible au département de Loire-Atlantique de «demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, de rejoindre une région administrative limitrophe», autrement dit la région Bretagne.
Le 15 décembre dernier à Rennes davant le Conseil Régional, les militants de BREIZHISTANCE, jeunes UDB , jeunes Ecologistes et 44=BREIZH réclamant un Parlement pour une Bretagne unie.
Contrairement à ce que disent messieurs Auxiette et Ayrault, respectivement président de la région Pays de la Loire et député-maire de Nantes, cet amendement va plutôt dans le sens de la démocratie, puisqu’il permettrait enfin au peuple breton et aux collectivités sensées le réprésenter de se déterminer sur la question de l’unité territoriale bretonne sans que la région Pays de la Loire ne puisse s’y opposer. A l’inverse de ce qu’ils se sont toujours refusés à faire, même en prenant en compte les popualtions des autres départements des Pays de la Loire.
Cet amendement va donc plutôt dans le bon sens, et nous remarquons qu’il correspond à ce que demande les militants de la réunification depuis quelques années, défaire le “droit de veto” de la région Pays de la Loire. Le sens de cet amendement est bien celui du travail des militants de le Réunification auquel ont participés les militantes et militants de la gauche indépendantiste.
Néanmoins, nous souhaitons rappeler que cet amendement est passé en première lecture avec moins de 30 députés présents dans l’hémicycle. Il doit maintenant passer en deuxième lecture, devant le Sénat, puis devant le conseil constitutionnel…. Enfin nous rappelons, contrairement à l’erreur qu’on pu faire certaines associations en disant «qu’il revenait maintenant aux seuls électeurs de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique de décider de la réunification», que ce choix sera toujours soumis à la volonté du gouvernement français. Et, malgré les décalrations du chef de l’Etat sur «Nantes en Bretagne», nous observons que les membres et représentants du gouvernement présents ont voté contre cet amendement.
La vraie question reste donc celle du droit à l’autodétermination du peuple breton, celle du droit de décider de ses propres choix politiques sans la barrière que représente le gouvernement central. Si les représentants de la région Bretagne, mais aussi ceux de la Loire-Atlantique et des autres collectivités bretonnes, veulent l’unité de la Bretagne, s’ils veulent pouvoir mettre en place une politique économique, sociale, énergétique, etc … à l’opposé de la politique de l’Elysée, ils doivent se faire entendre et revendiquer un parlement pour toutes les habitantes et tous les habitants de la Bretagne. C’est ce que Breizhistance a fait avec les Jeunes ecologistes 35 et 44, 44=BREIZH et les jeunes UDB, le 15 décembre dernier devant le Conseil Régional de Bretagne, en réclamant un parlement pour une Bretagne réunifiée.
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