Nous étions près de 20 000 dans les rues de Bretagne ce mardi à protester contre l’ANI, Accord National Interprofessionnel signé le 11 janvier. Cette première mobilisation est loin d’être la dernière avant le passage du texte devant le parlement français. Cet accord dit « de Wagram », a été signé entre le Medef et une minorité de syndicats, il préfigure la loi que proposera le gouvernement. Cet accord casse une nouvelle fois les acquis des salariés, et notamment la possibilité du « droit à vivre et travailler au pays », pourquoi ?
Un accord qui casse nos acquis et profite au patronat
Contre une promesse d’un peu plus d’emplois, les représentants des centrales syndicales CFDT, CGC, CFTC signent pour :
- De nouvelles exonérations de charges patronales en échange d’une taxation symbolique des contrats de moins de trois mois. Mathématiquement le patronat est gagnant (45 millions d’euros pour le patronat selon G. Filoche), seulement 30% des CDD seront taxés et la disposition encourage l’intérim qui n’est soumis à cette taxation.
- Pour favoriser et élargir le recours au chômage et aux temps partiels, au CDI de « projet » ou « intermittents. Les salariés sont ici réduits à une variable d’ajustement et précariser dans leur situation.
- Pour réduire l’encadrement juridique des plans sociaux, en permettant de signer des accords qui dérogent à la loi. De même, l’accord réduit les délais pendant lesquels on peut recourir aux prud’hommes et plafonne les indemnités compensatrices versées par les patrons. Un salarié disposait de 5 ans pour se porter aux prud’hommes, avec l’ANI le délai est réduit à 24 mois. Selon Laurence Parisot : « Les prud’hommes, ça insécurise les employeurs »
- En prenant en charge la moitié du financement d’une complémentaire (choisie par l’entreprise), l’accord favorise les banques et les assurances. Une augmentation de salaire équivalente aurait généré de la cotisation sociale, mais il n’est pas étonnant que le patronat veuille participer au démantèlement de la protection sociale au profit des boites privées des copains comme AXA ou Mederick.
Un à un, les acquis des salariés sont démantelés au nom d’une compétitivité censée réduire le chômage, mais qui en réalité nivelle par le bas nos conditions sociales d’existence. Partout où la « flexibilité » a augmenté, le chômage a progressé, y compris dans les pays scandinaves pris à tort comme « modèle ». La « flexisécurité » a fait grimper le taux de chômage de 3 à 7,8 % au Danemark, 7,9 % en Finlande, 8,1 % en Suède, sans oublier le nombre croissant de travailleurs pauvres. Pour finir en beauté, cet accord se termine sur d’autres « chantiers », tout aussi « nécessaires » et « prometteurs » comme un possible allongement de la durée de cotisation, le gel des pensions, ou la baisse progressive de l’indemnisation chômage malgré les droits acquis.
La « mobilité interne » contre le droit de travailler et vivre en Bretagne
Mais nous souhaitons nous attarder ici sur ce qui concerne l’article 15 de l’accord qui évoque la « Mobilité interne ». Il s’agit de « la mise en œuvre de mesures collectives d’organisation … se traduisant par des changements de postes ou de lieux de travail au sein de la même entreprise », « La négociation prévue ci-dessus porte sur les conditions de mobilité professionnelle et géographique interne à l’entreprise ». C’est-à-dire qu’une entreprise qui supprime des postes mais « reclasse » les salariés en signant un « accord majoritaire » sera dispensée de « plan social ». De cette manière, n’importe quelle entreprise importante possédant une unité en Bretagne pourrait imposer une fermeture d’entreprise sans mettre en place les mesures sociales d’accompagnement auxquelles ont le droit les salariés (indemnités, reclassement dans la zone d’emploi, …) ! Et l’article le stipule : « Le refus par un salarié d’une modification de son contrat proposée dans les conditions définies au présent article n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ». En somme, les « partenaires sociaux » s’accordent pour dire que les prud’hommes ne sont plus juges du motif du licenciement ! Dans l’absolu, le salarié d’Alcatel, à Lannion ou Orvault, qui refusera l’exil à l’autre bout de l’Hexagone malgré le maintien de son salaire, ou l’ouvrier de PSA Rennes qui ne gouterait pas d’une offre d’expatriation dans les unités de productions brésiliennes de PSA, seraient rendus responsables de leur licenciement ! Comment la CFDT, qui s’est construit et s’est implanté en Bretagne en imposant la revendication du « droit à vivre et travailler au pays » peut signer un tel accord ? Cette désillusion illustre une nouvelle fois le renoncement et la soumission au dogme néo-libéral qui voudrait faire des travailleurs des denrées exportables sur le marché du libre-échange.
Cet accord, en rognant les droits des travailleurs, s’inscrit dans la même logique d’austérité qui plonge aujourd’hui les peuples du sud de l’Europe dans une pauvreté et une exploitation faites pour durer. Alors qu’Hollande avait promis de « restaurer le code de travail », il se range du même côté que tous les chefs d’Etats européens soumis aux directives de la finance et du grand patronat.
Les syndiqués CFDT de Bretagne ne peuvent tolérer la signature de cet accord, ils doivent la dénoncer auprès de leurs représentants. C’est avec l’ensemble des travailleurs de Bretagne que nous devrons nous retrouver dans les rues et dans nos entreprises en grève pour faire échouer la loi qui sera issue de l’ANI et pour renverser la spirale de l’austérité. Nous appelons tous nos militants et sympathisants à se joindre aux initiatives unitaires contre l’ANI.
Jonathan Guillaume, co porte-parole de Breizhistance-IS
