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Vie politique / Buhez politikel

Ces élu.es de Bretagne qui boycottent les sénatoriales

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En Bretagne comme ailleurs on a pu lors des dernières municipales observer l’émergence de démarches citoyennes , demandant plus de démocratie à la base.

Nous y avons consacré plusieurs articles là et là .

En ce début juillet les conseils municipaux devaient désigner leurs représentant.es pour les élections sénatoriales.

Dans les communes de poins de 10 000 habitant.es les conseils doivent délibérer et voter pour désigner les grand.es électeurs, électrices.

Dans au moins trois communes ( Cintré, Chateaulin, Guingamp…) de Bretagne des prises de paroles ont eu lieu pour refuser cette délégation de pouvoir. Nous les reproduisons intégralement ici.

Dans les villes de plus de 10 000 habitant.es tous les conseillers sont d’office « grands électeurs », si il ou elles refusent de voter aux sénatoriales ils/elles peuvent être sanctionné.es par une amende. Dans certaines communes de Bretagne de cette taille une réflexion est en cours pour agir dans ce sens et continuer à objecter au Sénat et défendre un autre modèle démocratique. A l’heure où on parle démocratie participative, référendum et évolution institutionnelle en Bretagne, ces points de vue enrichissent le débat, bien plus que les élu.es qui comme un seul godillot acceptent sans réflexion aucune de participer à cette farce pseudo démocratique que sont les sénatoriales. 

Bretagne Info. 

A Cintré , Christine Georges et Anton Burel élu.es pour « Cintré en Commun » ont lu le texte suivant pour expliquer leur refus de prendre part à ces désignations . Anton Burel est militant de la Gauche Indépendantiste.

« Le premier comme le deuxième tour des élections municipales a montré que le grand vainqueur de ce scrutin est la démocratie participative. Les listes proposant des mesures fortes pour impliquer les citoyens au quotidien dans la vie démocratique ont réalisées des scores jamais vus, c’est le bilan qu’on peut faire au niveau national. Au niveau de notre commune, Cintré en commun et Cintré Bien Vivre ensemble ont travaillées sur cette question se traduisant par un certain nombre d’engagement au pacte de transition, engagements structurants pour l’avenir de la vie démocratique à Cintré. Cette appétence pour plus de participation à la vie politique doit aussi être mis en parallèle avec un chiffre : celui de l’abstention. Bien que peu élevé à Cintré, et nous nous en félicitons, il demeure très important au niveau national : 55% au premier tour, 60% au deuxième tour avec des piques à 75% dans certaines communes, du jamais vu sous la Ve République. En tant qu’élus nous nous devons d’en tirer les conclusions, la pandémie du COVID 19 n’expliquent évidemment pas, la hausse constante de l’abstention aux élections ces dernières années. La première conséquence nous l’avons aujourd’hui lors des élections sénatoriales. Nous sommes appelés à élire des délégués qui eux mêmes voterons pour des candidats au sénat. Un collège dont la représentativité diminue avec l’augmentation de l’abstention, quelle représentativité pour les sénateurs lorsque, à Roubaix par exemple, le conseil municipal élu avec 77% d’abstention élira ses délégués ? Considéré comme l’Assemblée des territoires, les sénateurs brillent pourtant par leur absence dans les débats sur les réformes territoriales. Les conseillers municipaux, conseillers métropolitains, conseillers régionaux et les députés prennent des positions fortes sur l’avenir des collectivités territoriales en Bretagne en se positionnant pour la fusion des cinq conseils départementaux et du conseil régional dans une Assemblée de Bretagne aux compétences élargie.

La dernière session du conseil régionale en a d’ailleurs été un exemple frappant. Depuis 1958, aucune réforme impulsée par le Sénat a permis des avancées sensibles sur les compétences et les limites territoriales des collectivités territoriales en Bretagne.

Je pense enfin, que nous conviendrons qu’un coup d’état militaire dans le cadre d’une guerre opposant le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne n’est pas le cadre serein et dépassionné qui impose à des débats constitutionnelles.

Le besoin d’une participation active de l’ensemble de nos concitoyens à la vie politique de notre pays est, pour nous, contradictoire avec une assemblée qui n’est pas élue au suffrage universelle direct. C’est pour ces raisons que Christine Georges et moi-même nous abstiendrons pour ce vote »

A Châteaulin , Céline Le Huédé, représentante au conseil municipal de « Un Autre Châteaulin est possible” a déclaré :

«  Un autre Chateaulin est possible” dénonce l’éloignement entre les citoyens et les centres décisionnaires. Le système électoral actuel organise cette disparité démocratique puisque 55% des votes, donc 26% des inscrits sur les électorales Chateaulinoises ouvrent droit à 80% des grands électeurs.
Comment mieux expliquer le renoncement des citoyens à participer à la vie de la cité. Quand la règle est inique, quand les élus, acceptent, sans remettre en cause. 
Nous nous sommes engagés à respecter certaines règles du jeu préétablies, pour tenter d’agir localement. Nous ne pouvons aller plus loin dans la dépossession des citoyens de leur capacité à être acteur de leur vie.
Avec ce mode de calcul nous savons déjà que les 206 électeurs Châteaulinois qui ont voté pour qu’un autre Chateaulin soit possible ne seront pas entendus lors des élections sénatoriales. En conséquence, j’ai décidé de ne pas participer aux élections des grands électeurs »

 

Enfin à Guingamp , Gael Roblin élu pour «Kumun Gwengamp- Guingamp en Commun » et militant de la Gauche Indépendantiste a fait de même et expliqué son geste de la façon suivante :

« Je tiens d’abord à remercier Ph. Le Goff qui m’a proposé de figurer sur la liste des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

C’est un acte clair en faveur du pluralisme des opinions que je salue comme il se doit.

J’ai toutefois décliné cette offre en mon âme et conscience et je tiens à m’en expliquer.

C’est pour ces mêmes raisons que je ne participerai pas au vote.

Le Sénat est un élément fondamental du cadre dans lequel nous vivons celui de la constitution de 1958. Une constitution rédigée en pleine guerre coloniale, un constitution conséquence des concessions faites par le Générale De Gaulle en coulisse aux milieux d’extrême-droite de l’Algérie française si présent dans l’armée française qui tentent le 13 mai de cette année un coup de force.

Seule ma grand-mère qui est née le 21 octobre 1931 a pu voter lors du référendum de 1958, c’est la seule personne dans ma famille encore en vie, qui a pu prendre part à ce vote.

Le Sénat est aussi obsolète qu’il est peu représentatif de la diversité de la société de l’Hexagone en termes de genres, de moyenne d’âge et de catégorie socio-professionnelle représentées en son sein. C’est une assemblée majoritairement très âgée, blanche et masculine, avec une prédominance de membres issus de la catégories socio-professionnelles supérieures.

La désignation des grands électeurs par le conseil municipal d’aujourd’hui nous rappelle que les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct.

Cette anomalie antidémocratique contribue au sentiment d’éloignement vertigineux entre les électeurs et les institutions, n’oublions pas que les exécutifs des intercommunalités sont aussi issus d’une forme de suffrage indirect.

L’abstention des dernières municipales n’est pas la seule conséquence du COVID 19. C’est aussi une conséquence de ce déficit démocratique.

Le désir de démocratie participative, impliquant le plus grand nombre dans les décisions notamment municipales est très perceptible dans la société dans laquelle nous évoluons. En témoigne les performances honorables des listes s’en réclamant aux municipales.

La défense de la démocratie participative à laquelle je crois est incompatible avec la participation aux sénatoriales de quelque manière que ce soit. D’où mon refus d’être grand électeur ou suppléant ou de participer à ce vote.

Le Sénat est prétendument le parlement des territoires et des régions, mais depuis 1958 à aucun moment son action n’a abouti à ce que le peuple breton soit consulté sur les compétences qu’il voudrait lui-même exercer, en matière culturelle, sociale, sanitaire ou environnementale, ou encore de représentation internationale.

Le Sénat est un instrument de plus pour assoir le pouvoir lointain et étouffant de Paris et d’une certaine classe de possédants.

J’observe avec amusement et satisfaction combien la crise du COVID a fait progresser parmi les élus régionaux et départementaux l’idée que nous ferions mieux les choses nous-mêmes. En témoignent les débats en cours ces jours-ci au Conseil Régional.

Ce n’est pas d’un poussiéreux Sénat loin de chez nous dont nous avons besoin mais d’un référendum impliquant l’ensemble des bretons, de Brest à Clisson, pour savoir si oui ou non nous voulons d’un parlement breton doté de larges compétences législatives pour construire un autre modèle social, démocratique et environnemental au service du plus grand nombre et non d’une minorité de nantis, un parlement breton premier pas bien sur vers une république bretonne. »

 

 

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Réunification / Adunaniezh

Amendement sur la réunification, décentralisation, … : Autodétermination !

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La semaine dernière, l’amendement 3 ter  a été retiré du projet de loi sur le referendum d’initiative partagée par le Sénat. Il avait été voté en décembre 2011 par le parlement  français et était à l’initiative du député EELV, F. De Rugy. Au travers d’un processus référendaire peu crédible, cet amendement avait le mérite de remettre le processus de réunification de la Bretagne entre les mains de ses habitants et des collectivités Loire-Atlantique et région Bretagne, sans que la région Pays de la Loire ne puisse bloquer ce processus, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette séance, outre les propos caricaturaux du jacobinisme habituel, aura permis quelques interventions intéressantes, et de constater que c’est bien la question spécifique de la territorialité bretonne, qui induit ce débat sur un changement législatif nécessaire. Le gouvernement « partage l’impatience » sur cette question, mais ne peut y répondre du fait de ce que cela pourrait entrainer sur d’autres territoires (intervention du sénateur Fr. Fortassin), où la revendication n’existe pourtant pas. En somme, nous constatons que le cadre législatif de l’Etat français ne permet pas de répondre aux attentes démocratiques spécifiques du peuple breton.

Alors qu’on oppose l’avenir des régions de l’ouest de France à la résolution de la partition administrative de la Bretagne, ce débat au Sénat doit faire comprendre que c’est bien la réunification de la Bretagne qui dénouera ce problème. C’est elle qui permettra d’amener un débat dans les collectivités concernées par un remodelage et une amélioration des limites régionales de l’Ouest de la France selon le modèle proposé aujourd’hui par Bretagne Réunie et plusieurs associations.

Si Christiane Taubira, en tant que représentante du gouvernement, indique que la loi sur la décentralisation à venir pourrait proposer une « opportunité » pour répondre à la question soulevée, nous en doutons fortement. Notamment parce que la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, malgré son vote en faveur de l’amendement en décembre 2011, semble indiquer l’inverse dans ses déclarations.

De même, l’avant-projet de loi annonce la création de «communautés d’agglomérations nouvelles». C’est-à-dire la constitution d’une énième structure administrative créant des métropoles aux compétences élargies, notamment pour Nantes et très possiblement pour Rennes. Tout laisse donc présager d’une stagnation des capacités d’intervention au niveau régional au profit d’une prise de puissance des métropoles rennaise et nantaise. Ceci entrainerait nécessairement un accroissement du déséquilibre entre l’est et l’ouest de la Bretagne, entre régions pauvres et régions riches, et compliquerait encore le processus de réunification porteur d’une vision régionale et équilibrée du territoire. Le peu de compétences nouvelles pour les régions dont semble présager l’avant-projet, renforce encore cette perception insatisfaisante que l’on peut avoir de la prochaine loi.

Comme toutes les lois sur la décentralisation, la prochaine ne répondra certainement pas aux attentes démocratiques existant en Bretagne. L’inaction et le double discours d’élus du PSf en Bretagne est pour partie l’origine de la déception que provoquera la future loi. Si petite soit l’avancée, nous n’obtiendrons des compétences significatives pour la Bretagne, qu’en inscrivant le destin national du peuple breton dans notre action et en mettant en pratique notre droit à l’autodétermination, jusque dans les collectivités. L’Etat français ne fera un pas dans le sens d’un pouvoir politique et démocratique pour une Bretagne réunifiée, que s’il perçoit, qu’elle lui échappe.

J.G., pour Breizhistance

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Réunification / Adunaniezh

Amendement Le Fur-De Rugy : un pas vers la Réunification ?

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L’amendement déposé par les députés Le Fur et De Rugy le 21 décembre dernier, aura, du moins en Bretagne, presque fait oublier que celui-ci s’inscrit dans une loi plus large. La loi dite de «référendum d’initiative partagée» . Cette proposition de loi s’inscrit notamment comme une réponse du gouvernement à l’initiative populaire de l’automne 2009 sur la votation citoyenne contre la privatisation de la Poste, où deux millions de personnes s’étaient exprimées …. Le projet de loi actuelle exige lui près de 4,5 millions de signatures pour saisir l’assemblée et proposer un référendum. D’où le refus du groupe du PCF (“Gauche Démocrate et Républicaine”) de voter la loi mardi dernier.

Tout ne se joue pas en Loire-Atlantique contrairement à ce que titrait Ouest-France dimanche dernier. D’une part, car l’amendement nécessite l’accord de la «région d’accueil», la Bretagne administrative, par référendum. Mais aussi car le Conseil d’Etat reste décisionnaire d’une modification effective des limites territoriales, et que cet amendement ne peut se soustraire du contexte de la loi et du contexte électoral hexagonal.

Mardi dernier, les députés PS Lebranchu et Urvoas, ayant voté en faveur de l’amendement en première lecture se sont abstenus, suivant les consignes de Jean-Marc Ayrault président du groupe PS à l’assemblée. De même, Ronan Dantec, sénateur EELV fraîchement élu sur une liste commune avec le PS, ancien président du CUAB, a déclaré samedi dernier lors du débat organisé par 44=Breizh à Saint-Herblain, qu’il suivrait les consignes du PS et voterait contre la loi qui passera devant le Sénat. La loi étant selon lui “mauvaise”, il se conformait ainsi à ce qu’il pensait être la position du groupe PS. Ce matin, il annonce dans Ouest-France qu’il votera la loi et donc l’amendement. Ce qui a changé ? Ce qu’il croyait être la position du PS, qui plutôt que de voter contre s’est abstenu. Si peu de constance dans des prises de positions, en seulement quelques jours, témoigne de ce contexte électoral tendu et qui lui s’éloigne des enjeux démocratiques.

Cet amendement, s’il a le mérite de poser le débat en terme démocratique, ne sera sans doute pas celui qui permettra l’unité administrative de la Bretagne.

Philippe Grosvalet, nouveau président du Conseil Régional, déclarait hier que ce qui l’importait avant de parler de réunification était «d’avoir des régions fortes». Nul doute, que ses déclaration constituent avant tout une manière de botter en touche sur le débat actuel. Néanmoins c’est un poids essentiel du débat, que faire d’une Bretagne réunifiée sans nouvelles compétences institutionnelles comme un parlement ? Comment ne pas éviter un débat sur une collectivité unique ?

On aurait pu imaginer que cette proposition de référendum d’initiative partagée s’adresse aux collectivités et à la population en élargissant le simple champs d’une modification des limites territoriales. Dans ce cas là la question est bien celle du droit à l’autodétermination, d’une «région forte» certes, mais surtout réellement démocratique.

Il faut se défier des manœuvres et du jeu électoral entre PS et UMP. C’est à la société civile et aux élus des collectivités réellement engagés en faveur de la démocratie en Bretagne, d’imposer le débat sur l’unité territoriale comme partie intégrante du droit du peuple breton à se déterminer sur son avenir institutionnel, économique, social et environnemental. C’est un des moyens de sortir de la dépendance aux enjeux de pouvoir entre PS et UMP.

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